Lettre ouverte aux élus pour une mise à l’abri en urgence, sans condition et immédiate des mineurs non-accompagnés sans domicile
« Notre pays connait à l’heure actuelle une crise sanitaire sans précédent qui met à l’épreuve l’ensemble de notre société et met en difficulté l’intégralité de nos politiques publiques, en particulier celles à destination des personnes les plus vulnérables. (…) En ce qui concerne la prise en charge des mineurs non accompagnés, priorité doit être donnée à leur mise à l’abri quand bien même les conditions de l’évaluation de la minorité sont perturbées. La protection des mineurs, et notamment de ceux se présentant comme mineurs non accompagnés, doit être garantie par des mises à l’abri systématiques.»
(Extrait du Courrier d’Adrien Taquet secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance auprès du ministre des Solidarités et de la Santé adressé aux présidentes et présidents des Conseils départementaux le 21 mars 2020)
Comme l’immense majorité des associations venant en aide aux mineurs non accompagnés en Île de France, passée la stupeur et le temps d’adaptation aux mesures d’exception liée à l’état d’urgence sanitaire, nous constatons une multiplication de carences très graves dans les missions de protection de l’enfance qui sont dévolues à nos collectivités.
En fin de semaine dernière un collectif d’associations mobilisés pour la défense des jeunes isolés étrangers ainsi que des collectifs de citoyens venant en aide aux MNA ont pu dénombrer, sur leur périmètre d’action respectifs, plus de 300 mineurs non accompagnés sans domicile à Paris et sa région*. Ces jeunes, contactés par les bénévoles en charge de leur suivi, ont été identifiés comme totalement livrés à eux-mêmes, dormant dans des lieux publics ou dans des camps de fortune au milieu d’adultes. Cette situation, insupportable en temps normal l'est encore plus dans la situation actuelle où ces jeunes courent également le risque de contracter le COVID-19, et, sont de fait, dans l’impossibilité de respecter le confinement imposé par l’état d’urgence sanitaire.
La responsabilité de protéger ces jeunes incombe aux Conseils départementaux ainsi qu’à la Ville de Paris, lesquels ne proposent actuellement aucune solution de mise à l’abri systématique, malgré le droit en vigueur et les instructions très claires en la matière du Secrétaire d’Etat Adrien Taquet (Cf. supra - Extraits du courrier du 21 mars 2020)
A ce jour, face à l’indifférence des élus sollicités, voir pour certains, à leurs refus catégoriques de prise en charge, des associations se mobilisent et prennent part à toutes les missions de plaidoyers existantes pour protéger les droits des MNA à la rue, usant même de recours devant les instances judiciaires** et bientôt administrative.
Il est à noter, à ce propos, qu’en début de semaine la Cour européenne des droits de l’homme a enjoint la France à assurer le logement et l’alimentation d’un mineur à la rue « (…) jusqu’à la fin du confinement imposé à la population. » (Mesure provisoire de placement de la CEDH, sur le fondement de l’article 39 de son règlement, le 31 mars 2020)
Que faut-il de plus à nos dirigeants, élus et responsables administratifs pour réagir et faire appliquer les droits élémentaires de la protection de l’enfance sur le territoire français?!
Pour mettre un terme à cette crise, certains élus parisiens ont d’ores déjà proposé des solutions d'hébergement alternatives envisageant notamment la « (…) réquisition des auberges de jeunesse ou des hôtels touristiques afin de mettre à l'abri mais aussi d'accompagner ces jeunes de manière inconditionnelle et dans des conditions adaptées aux recommandation sanitaire. » (Communiqué de presse de Danielle Simonnet, conseillère de Paris, le 31 mars 2020)
Les moyens de mise à l’abri d’urgence existent sur le territoire francilien. La mise à l’abri de cette population particulièrement vulnérable est possible, et, de surcroit est une obligation légale et morale. Il en va de la responsabilité de nos élus, responsables administratifs, et de nous tous.
De ce fait, nous demandons une mise à l’abri en urgence, sans condition et immédiate de tous les mineurs non-accompagnés sans domicile.
(*Ce chiffre révèle probablement une estimation basse du nombre réel de MNA actuellement sans abri en Région parisienne – Les associations et organismes mobilisés pour ce décompte local : L’ADJIE, le GISTI, La Casa, Hors-la-Rue, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, l’UNICEF, Midis du MIE, MRAP, Paris d’Exil, La Timmy, UTOPIA 56, Soul Food)
(** Des signalements de mineurs en danger ont été effectués auprès du Parquet des mineurs portés par un groupe d’avocat des barreaux de Paris et de la Seine-Saint-Denis)
Situation au 30 mai 2020, les gymnases parisiens dédiés aux confinement des MNA se vident. Les quelques jeunes qui ont pu y rester confinés, dans des conditions souvent très difficiles, s'apprêtent à rejoindre la rue en attendant la réponse du juge pour enfants pour un hypothétique placement.